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Dividendes des SAS soumis aux cotisations sociales ?

30-10-2014

Alors que l'on apprenait qu'un amendement visant à soumettre les dividendes de toutes les sociétés à cotisations sociales était passé en catimini dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (mesure déjà appliquée pour les SARL), Michel Sapin aurait annoncé ce matin qu'il souhaitait voir cet amendement retiré.

A suivre.

Date: 21/05/2022

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