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Fiscal TPE

Date: 2026-05-11

Fiscal,Fiscal,

CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES

Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars, la mise en place d'un plan de soutien à l'activité économique. Certains secteurs d'activité sont, en effet, particulièrement impactés par cette hausse des prix (transport routier, agriculture et pêche).

Afin de soutenir leur trésorerie, un dispositif d'étalement des échéances fiscales est instauré au bénéfice des entreprises relevant de ces secteurs. Dans ce cadre, les demandes de délais supplémentaires de dépôt, d'octroi d'échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront appréciées par l'administration en tenant compte du contexte de hausse des prix de l'énergie. Les entreprises concernées sont invitées à formuler leurs demandes auprès de leur Direction départementale des finances publiques (DDFiP).

fiche pratique du site Internet « les-aides.fr », 30 mars 2026

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