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Date: 2026-05-20

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VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?

Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, y compris après l'expiration de l'arrêt maladie.

La visite médicale de reprise doit être légalement organisée, notamment, après un arrêt maladie d'au moins 60 jours depuis le 31 mars 2022.

Mais certaines conventions collectives peuvent faire référence à d'anciennes durées réglementaires d'arrêt maladie plus courtes.

Dans une affaire du 6 mai 2026, un salarié, qui reprochait à son employeur de ne pas avoir organisé de visite de reprise conformément à la convention collective, à savoir après un arrêt maladie de plus de 21 jours, a eu gain de cause.

C'est en vain que l'employeur a tenté de faire juger que la convention collective renvoyait à d'anciennes dispositions réglementaires désormais inapplicables : pour la Cour de cassation, la durée minimale d'arrêt maladie après laquelle l'employeur doit organiser une visite reprise, est celle prévue par la convention collective.

Peu importe, si les dispositions l'ayant inspiré ont été abrogées.

Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13599 FSB