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Régime fiscal et social des cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés

Régime fiscal et social des cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés

07-01-2015

Cadeaux aux clients et relations d’affaires

Pour être déductibles fiscalement du résultat, les cadeaux doivent relever d’une gestion normale (i.e. dans l’intérêt de l’entreprise), avoir une cause licite et ne pas être d’une « valeur excessive ».

Pour définir la valeur excessive ou non, il faut prendre en compte les usages de la profession, la taille de l’entreprise, son activité, son développement, etc. c’est donc une question de faits qui justifiera ou non la déductibilité de la charge.

Il faut cependant souligner que le cadeau ne sera pas admis au titre des charges déductibles si l’intérêt de l’entreprise, et seulement ce critère, n’est pas prouvé.

Au regard de la TVA, les règles sont différentes. En effet, le principe général pose que la TVA liée à des biens cédés sans rémunération ou contrepartie équivalente n’est pas déductible. Une tolérance existe cependant pour les cadeaux de faible valeur :pour 2014, le montant maximum annuel et par bénéficiaire était de 65 € TTC (il s’agit bien d’un montant par bénéficiaire et par an, aussi il convient d’additionner tous les cadeaux faits à une même personne pour s’assurer que la limite n’est pas dépassée globalement).

 

Cadeaux aux salariés

Concernant la TVA, les règles pour les cadeaux aux salariés sont identiques à celles des relations d’affaires.

Au regard des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, les cadeaux et bons d’achats sont exonérés (ou n’ont pas à être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu) dans la limite de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (156 € TTC en 2014 pour chaque salarié et par événement).

Les événements ouvrant droit à cette tolérance sont listés limitativement : mariage, PACS, naissance d’un enfant, fête des mères/pères, rentrée scolaire, St Nicolas, Noël, départ en retraite, St Catherine pour les jeunes filles célibataires de moins de 25 ans).

 

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