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Le JT Quotidien
19 mars 2024 - Durée : 00:03:38

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l'index égalité sur 2023

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
- TJ Lille 9 février 2024, n° 22-03013
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024

ARCHIVES

video 19 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l'index égalité sur 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
  • - TJ Lille 9 février 2024, n° 22
  • - 03013
  • - Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024
video 18 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 mars : Barème carburant 2023, Scrutin de représentativité dans les TPE pour 2024, Information des consommateurs sur l'origine de la viande Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOFIP
  • - BAREME
  • - 000003 du 6 mars 2024
  • - Arrêté du 7 mars 2024, JO du 10, texte n° 11
  • - Décret 2024
  • - 171 du 4 mars 2024, JO du 6
video 15 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 mars : Les métiers agricoles ajoutés à la liste des métiers sous tension, Système du quotient, Traitement du poste clients par l'expert
  • - comptable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 1er mars 2024, JO du 2, texte 11 ; Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 février 2024
  • - TA Nantes 9 février 2024, n° 20
  • - 03676
  • - Cass. com. 14 février 2024, n° 22
  • - 13899 B
video 14 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 mars : CFE et valeur locative plancher, Décomplexifier la commande publique pour les petites entreprises, Violation de la clause de non
  • - concurrence par le salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 16 février 2024, n° 473815
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 14), 15 février 2024
  • - Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
  • - 17332 D
video 13 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mars : Délai pour faire annuler une assurance vie, Lutte contre l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers, Majoration des revenus des non
  • - adhérents d'OGA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 22
  • - 15768 B
  • - Instruction du 5 février 2024, NOR : IOMV2402697
  • - TA Caen 26 janvier 2024, n° 210488
video 12 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mars : Suramortissement, Portabilité de la prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire, Dépénalisation des sanctions pour les dirigeants de bonne foi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 21 février 2024
  • - Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
  • - 16132 FB
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
video 11 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mars : Chuter en déneigeant sa voiture : accident de trajet ?, Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, De nouveaux seuils pour classer les entreprises selon leur taille. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 29 février 2024, n° 22
  • - 14592 FB
  • - BOI
  • - ANNX
  • - 000097 du 28 février 2024
  • - Décret 2024
  • - 152 du 28 février 2024, JO du 29 février 2024
video 08 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Utiliser l'image des salariés, Clause prévoyant une faculté de résiliation, Lutte contre la fraude fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
  • - 18014 D
  • - Cass. civ., 1re ch., 31 janvier 2024, n° 21
  • - 23233 B
  • - Arrêté du 16 février 2024, JO du 17 février 2024, texte 7
video 07 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Réduction d'impôt flotte de vélos, La dématérialisation des assemblées générales bientôt généralisée ?, Pause déjeuner. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 14 février 2024
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition n° 7) 15 février 2024
  • - Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
  • - 22308 FD
video 06 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 mars : Licenciement pour faute, Location meublée touristique, Respect du plan local d'urbanisme par les entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
  • - 19351 D
  • - Actualité BOI du 14 février 2024
  • - Cass. crim. 6 février 2024, n° 23
  • - 81748 B ; c. urbanisme art. L. 480
  • - 4 et L. 610
  • - 1
video 05 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 mars : Congé avec offre de renouvellement du bail commercial, Activité partielle et APLD à Mayotte, Régime TVA des NFT. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 3e ch., 11 janvier 2024, n° 22
  • - 20872 B
  • - Décret 2024
  • - 125 du 21 février 2024, JO du 22 février 2024
  • - Actualité BOI du 14 février 2024
video 04 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 mars : Facture électronique, Aide financière pour les TPE touchées par les inondations dans le nord, Preuve des heures travaillées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impôts.gouv.fr, actualité du 16 février 2024
  • - Décret 2024
  • - 86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024
  • - Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
  • - 15842 FSB ; Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
  • - 16323 FS
video 01 mars 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er mars : Désignation du RSS : qui paie la cotisation des adhérents ?, Étude du comportement des microentreprises sur internet, Option pour la TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 23
  • - 13982 D
  • - INSEE PREMIÈRE, actualité du 1er février 2024
  • - CE 21 décembre 2023, n° 474042
video 29 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 février : Contrôle fiscal, Confirmation d'un contrat conclu hors établissement, Litige sur le repos journalier = réparation automatique du salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 5 février 2024, n° 470616
  • - Cass. civ., 1re ch., 24 janvier 2024, n° 22
  • - 16115 B
  • - Cass. soc. 7 février 2024, nos 21
  • - 22809 et 21
  • - 22994 FSB
video 28 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 février : Droits à la retraite complémentaire en cas de cumul emploi
  • - retraite, Location meublée exonérée, Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Circ. AGIRC
  • - ARRCO 2024
  • - 4 DRJ du 5 février 2024
  • - Actualité BOI du 14 février 2024
  • - Décret 2024
  • - 111 du 14 février 2024, JO du 16 février 2024 ; Décret 2023
  • - 993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre 2023
video 27 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 février : Preuve du vol d'un salarié par vidéosurveillance illicite, Dirigeant d'association, Rapport sur les futures mesures de simplification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
  • - 23073 FB
  • - CAA Lyon 21 septembre 2023, n° 22LY00923
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises », 15 février 2024
video 26 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 février : Taux de TVA, Compte personnel de formation : annonces sur le « reste à charge », Conditions de séjour en France des dirigeants et entrepreneurs étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité BOFIP du 7 février 2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, art. 7, 20, 46 et 86, JO du 27 janvier 2024
video 23 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 février : Déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Plus
  • - values mobilières des particuliers, Refus de prorogation du terme de la société. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.urssaf.fr (information du 7 février 2024)
  • - CE 5 février 2024, n° 476309
  • - Cass. civ., 3e ch., 7 décembre 2023, n° 22
  • - 18665 B
video 22 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 février : Vente d'un fonds de commerce, Visite médicale de reprise obligatoire, Option pour l'IS. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 13 décembre 2023 n° 22
  • - 10477 D
  • - Cass. soc. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 18437 D (2e moyen)
  • - CE 5 février 2024, n° 470324
video 21 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 février : Taxes sur les bureaux, Contrat d'assurance du fabricant de panneaux photovoltaïques, Renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 66 du 1er février 2024, JO du 2
  • - Cass. civ., 2e ch., 25 janvier 2024, n° 21
  • - 24810 D
  • - Décret 2024
  • - 78 du 2 février 2024, JO du 4