Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/11/2026 PROJET DE LOI TRANSPARENCE SALARIALE : BOITE À OUTILS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Le projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres et déposé... | |
Vie des affaires | |
| 13/11/2026 FORTE PROGRESSION DES RADIATIONS D'OFFICE DANS LES REGISTRES DES ENTREPRISES Au 3e trimestre 2026, les greffes ont enregistré plus de 163 000 radiations d'entreprises, soit une hausse de 66 % sur un an. Cette progression s'explique... | |
Fiscal TPE | |
| 13/11/2026 DONS FAMILIAUX DE SOMME (S) D'ARGENT : ATTENTION À LA SCI Sous réserves du respect des conditions requises, les dons de sommes d'argent consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut... | |
| 12/11/2026 CONTRÔLE FISCAL : UN CALCUL QUI PREND L'EAU Une société spécialisée dans les travaux de plomberie et d'installation d'eau et de gaz fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'occasion duquel le vérificateur... | |
Social | |
| 12/11/2026 COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : CENSURE DU GEL DU MONTANT DES COTISATIONS Les organismes de prévoyance complémentaire sont redevables d'une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire (TSA)... | |
Vie des affaires | |
| 12/11/2026 AIDE AUX BURALISTES : LES DÉMARCHES ÉVOLUENT Un dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac a été mis en place en 2023 afin de soutenir les buralistes dont le chiffre d'affaires lié au... | |
Social | |
| 10/11/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : NOUVEAU FORMULAIRE POUR LE DÉCLARER Le congé supplémentaire de naissance est un congé d'un ou deux mois, fractionnable en deux périodes d'un mois, mobilisable depuis le 1 Depuis le 1 Une... | |
Fiscal TPE | |
| 10/11/2026 LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 9 octobre 2026,... | |
Vie des affaires | |
| 10/11/2026 RECOUVREMENT SIMPLIFIÉ DES CRÉANCES COMMERCIALES : LE DÉCRET D'APPLICATION EST PUBLIÉ La loi du 23 avril 2026 crée une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées. Pour rappel, ce nouveau dispositif s'inscrit... | |
Fiscal TPE | |
| 09/11/2026 VOYAGES À L'ÉTRANGER, REPAS LE WEEK-END : DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause la déduction de frais de déplacement à l'étranger et de frais de restaurant engagés le... | |
Vie des affaires | |
| 09/11/2026 RÉMUNÉRATION DU GÉRANT DE SARL : LE PROCÈS-VERBAL DOIT ÊTRE CONFORME La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, l'importance de formaliser la rémunération du gérant d'une SARL. Pour être régulière, la rémunération du... | |
Social | |
| 09/11/2026 VIOLENCES URBAINES : UN DÉCRET OFFICIALISE LE ZÉRO À CHARGE POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE Le ministère du Travail avait annoncé fin octobre que certaines des entreprises ayant eu recours à l'activité partielle à la suite des violences urbaines... | |
| 06/11/2026 PRIME TRANSPORT, FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : HAUSSE TEMPORAIRE DES LIMITES D'EXONÉRATION DE COTISATIONS Le Conseil constitutionnel ayant jugé que les dispositions fixant les limites sociales d'exonération de la prise en charge par l'employeur de la prime... | |
Vie des affaires | |
| 06/11/2026 PUBLICATION D'UN GUIDE DE LA RÉSILIENCE NUMÉRIQUE PAR LE MEDEF Le Medef (Mouvement des entreprises de France) vient de publier un « Guide de la résilience numérique - Anticiper, résister et rebondir ». Ce guide, présenté... | |
Fiscal TPE | |
| 06/11/2026 INDEMNITÉ D'OCCUPATION : BIC OU REVENUS FONCIERS ? Après son divorce, une femme reçoit 115 500 euros de son ex-époux en compensation de l'occupation privative d'un logement dont ils étaient tous deux propriétaires.... | |
| 05/11/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE : TOUT N'EST PAS BON À PUBLIER SUR LE NET ! Pour justifier l'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) de dépenses relatives à certains salariés, une entreprise peut-elle se contenter de mettre... | |
Social | |
| 05/11/2026 QUAND LES RELATIONS DE COUPLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUVENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT En principe, un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas justifier son licenciement. Il en va toutefois autrement lorsque le comportement de ce... | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : OU EN SONT LES TPE ET LES PME ? Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI France) a mené une enquête nationale entre le 28 août et le 21 septembre 2026, auprès de plus de... | |
| 04/11/2026 MESURES DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE DES COMMERCES DÉGRADÉS LES 17 ET 18 OCTOBRE 2026 Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures économiques pour soutenir les commerces touchés par les dégradations... | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2026 LES HAUTS PATRIMOINES DANS LE VISEUR DU SÉNAT Comment mieux connaître la richesse réelle des ménages les plus fortunés et mesurer leur contribution effective à l'impôt ? Dans un rapport consacré à... | |
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