Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2026 INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API (interface de programmation d'application) dédiée aux injonctions de payer en masse. Ce dispositif vise à permettre aux acteurs... | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2026 RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont perçues par un stagiaire rattaché au foyer fiscal de ses parents ?... | |
Social | |
| 03/06/2026 PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant... | |
| 02/06/2026 PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète un appartement qu'il revend après quelques années,... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2026 UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se multiplient, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat,... | |
Fiscal TPE | |
| 01/06/2026 AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros (au lieu des 50 euros initialement annoncés), est instaurée... | |
Vie des affaires | |
| 01/06/2026 DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D'ENTREPRISE Le décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises apporte diverses évolutions ci-après détaillées. Afin de garantir une plus grande transparence,... | |
Social | |
| 01/06/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. En conséquence, le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé... | |
Fiscal TPE | |
| 29/05/2026 REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de commerce exploité dans leur local commercial, estimant que cette opération... | |
Social | |
| 29/05/2026 ÉVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L'avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 28/05/2026 ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée à l'ensemble des mesures de soutien économique actuellement... | |
Fiscal TPE | |
| 28/05/2026 TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis le 1 Un décret récent précise les modalités déclaratives et de... | |
Social | |
| 28/05/2026 RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les conséquences des aménagements apportés à la réforme des retraites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... | |
| 27/05/2026 QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ? Un agent d'intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans effectuer le mois de préavis prévu par la convention collective.... | |
Fiscal TPE | |
| 27/05/2026 TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et supprimé les... | |
| 26/05/2026 DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L'ACHAT D'OEUVRES D'ART Le dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public, ainsi... | |
Vie des affaires | |
| 26/05/2026 AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP Un décret du 8 mai 2026 institue une nouvelle aide en faveur des petites entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (ou BTP) qui... | |
Social | |
| 26/05/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1 L'indice des prix hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ayant progressé de plus de 2 % par rapport à celui de... | |
| 22/05/2026 FORFAIT JOURS : L'ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit s'appuyer sur un accord collectif, qui mentionne un nombre de jours de travail compris... | |
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