Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 02/12/2025 VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont évoluer à compter du 1 Quant au versement mobilité régional... | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2025 TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à Paris et propose des services complémentaires (accueil, conciergerie, bien-être, etc.), demande... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2025 VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d'un appel téléphonique d'une étudiante, une école lui transmet par mail, le 14 septembre 2020, de la documentation et un dossier d'inscription.... | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2025 CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), permettant d'assurer une imposition minimale de 20 %... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2025 UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la société Volkswagen bank acquiert un véhicule auprès du constructeur Volkswagen Group France, puis le loue à un particulier, avec... | |
Social | |
| 01/12/2025 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D'ANCIENNETÉ Alors que débute la période d'octroi des chèques cadeaux et autres bons d'achat de Noël aux salariés, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1 Il ne reste donc... | |
