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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/05/2019
ISF/IFI

Rehaussement de la valeur déclarée au titre de l'ISF ou de l'IFI - Pas d'obligation de communication des documents fondant le redressement qui sont librement accessibles
Social
31/05/2019
AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion
29/05/2019
ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits
Fiscal TPE
29/05/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Exonération de la plus-value sur la résidence principale - Preuve de l'occupation à titre de résidence principale jusqu'à la mise en vente
28/05/2019
CONTRÔLE FISCAL

Charte du contribuable vérifié - Version 2019 mise en ligne
Social
28/05/2019
PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION

Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur
20/05/2019
AVIS SUR LE BARÈME « MACRON »

Licenciement injustifié - Barème des indemnités
Fiscal TPE
20/05/2019
TAXE FONCIÈRE

Avis de taxe foncière portant sur plusieurs biens situés à la même adresse - Possibilité de demander un relevé de propriété présentant la base d'imposition de chaque bien
Social
17/05/2019
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Saisir des rémunérations - Fraction insaisissable
Fiscal TPE
17/05/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Dispositif Pinel remis en cause en cas de transfert de propriété y compris à titre gratuit - Seule exception concerne transfert de propriété suite au décès d'un membre du couple soumis à imposition commune
16/05/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS

Ventes de biens immobiliers situés en France par des non-résidents réalisées à compter du 1 - Exonération de la plus-value au titre de la cession de l'ancienne résidence principale - À défaut exonération spécifique dans la limite de 150 000 ?
Social
16/05/2019
CDD NON SIGNÉ PAR LE SALARIÉ

CDD - Défaut de signature - Conséquences
Vie des affaires
16/05/2019
BAIL COMMERCIAL

Bail commercial - Accord transactionnel - Dépôt de garantie - Sort non réglé par la transaction
15/05/2019
ABUS DE POSITION DOMINANTE

Abus de position dominante - Entreprise sanctionnée par deux amendes - Principe Non bis in idem - Cumul d'amendes autorisé
Social
15/05/2019
SANTÉ DE L'APPRENTI SUIVIE PAR UN MÉDECIN DE VILLE

Apprenti - État de santé - Médecin de ville
14/05/2019
RGPD ET USAGE DU NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE

RGPD - Numéro de sécurité sociale
Fiscal TPE
14/05/2019
ABUS DE DROIT

Cession d'actions requalifiée en donation - Éléments traduisant l'intention libérale du contribuable à l'égard de sa petite-fille
13/05/2019
TVA

Stages de sensibilisation à la sécurité routière - Soumis à la TVA au taux normal
Social
13/05/2019
TRANSFERT D'UN SALARIÉ ÉTRANGER SANS TITRE

Transfert contrat de travail - Travailleur étranger - Titre de travail
Fiscal TPE
10/05/2019
DROITS DE SUCCESSION

Calcul des droits de succession - Sort de la commission prélevée par l'agence immobilière sur la vente d'un bien par les héritiers
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