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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
16/04/2024
LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces...
15/04/2024
INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?

Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...
12/04/2024
ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE

Une société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France...
11/04/2024
UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Une SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à...
10/04/2024
TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES

La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société...
09/04/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023

L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
08/04/2024
TAUX DE L'USURE AU 1er AVRIL 2024

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2e trimestre...
05/04/2024
CONDAMNATION D'UN GÉRANT D'EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION

Un gérant et associé unique d'une EURL se verse une rémunération au titre d'un exercice. Puis, il cède l'intégralité de ses parts sociales sans que sa...
04/04/2024
CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a intensifié ses contrôles en matière de délais de...
03/04/2024
CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS

Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses établissements, une association fait appel à un opérateur avec lequel un contrat-cadre est...
02/04/2024
MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour renseigner le consommateur sur la provenance des produits alimentaires transformés. C'est l'ambition...
29/03/2024
CONFISCATION D'UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et malgré la suspension de son permis de conduire, une personne est condamnée à deux mois d'emprisonnement...
28/03/2024
DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Le 6 mars 2024 est entré en vigueur un nouveau règlement européen qui s'impose aux plateformes en ligne, moteurs de recherche ou réseaux sociaux les plus...
27/03/2024
RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent...
26/03/2024
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Des appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une...
25/03/2024
DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS

Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est un lieu d'échanges entre les pouvoirs publics et les commerçants autour de leurs enjeux du quotidien,...
21/03/2024
CLAUSE D'ARBITRAGE

Une clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation....
20/03/2024
CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,...
19/03/2024
BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Les greffiers des tribunaux de commerce, qui sont une profession réglementée, sont soumis à un encadrement légal des tarifs de leurs prestations. Fixés...
18/03/2024
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'ORIGINE DE LA VIANDE

L'obligation d'indiquer l'origine de la viande servie en restauration continue de s'étendre. Cette fois-ci, elle concerne les viandes utilisées en tant...
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