Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/09/2025 APPRENTIS DE 17 ANS : PAS D'AIDE DE 500 EUROS AU PERMIS DE CONDUIRE Depuis le 1 Mais le permis pouvant désormais être passé dès 17 ans, quid de l'aide pour les jeunes apprentis de cet âge ? Un certain nombre de sénateurs... | |
| 12/09/2025 LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsqu'un salarié n'a pas les capacités d'exécuter correctement son travail. En pratique,... | |
| 11/09/2025 CONTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES DE DIALOGUE SOCIAL ET DE FORMATION Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau des banches ont la possibilité de... | |
| 10/09/2025 APPRENTISSAGE ET RESTE À CHARGE DE L'EMPLOYEUR Depuis le 1 Dans un document publié sur son site Internet, le ministère du Travail précise notamment que ce reste à charge est dû, quelle que soit la durée... | |
| 09/09/2025 CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉ Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation... | |
| 08/09/2025 PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET MICRO-ENTREPRENEURS À compter du 1 Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1 La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats... | |
| 04/09/2025 VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional... | |
| 03/09/2025 L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS D'OCCITANIE ET DE FRANCHE-COMTÉ Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Occitanie touchés par l'incendie, notamment dans l'Aude, ne peuvent pas... | |
| 02/09/2025 NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.... | |
| 01/09/2025 PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »... | |
| 01/08/2025 MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs... | |
| 31/07/2025 REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ? Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour... | |
| 30/07/2025 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ? Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre... | |
| 29/07/2025 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ? En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison... | |
| 28/07/2025 ANNONCES DE FRANÇOIS BAYROU POUR ENRAYER LA DETTE Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l'année 2026, le but est de réaliser un... | |
| 25/07/2025 PRISE D'ACTE VALANT DÉMISSION ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Le 29 mai 2017, un salarié consultant a été placé en arrêt maladie. Le 18 décembre de la même année, alors qu'il était toujours en arrêt maladie, il a... | |
| 24/07/2025 APLD REBOND ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) peuvent désormais bénéficier de points de retraite complémentaire... | |
| 23/07/2025 PROJET DE LOI SENIORS ET DIALOGUE SOCIAL Après les premières lectures du Sénat et de l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels « seniors »,... | |
| 22/07/2025 PRÉCISIONS SUR LE NOUVEAU VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL La loi de finances pour 2025 a prévu que les régions de métropole (sauf Île-de-France) et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire... | |
| 21/07/2025 LES IJSS MALADIE SONT-ELLES VERSÉES EN CAS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER ? Le code de la sécurité sociale prévoit que, pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié en arrêt maladie doit respecter... | |
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