ajk
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/05/2022
LE SUICIDE D'UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL

En principe, un accident est un accident du travail s'il survient au temps et au lieu du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous l'autorité et...
19/05/2022
Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION

La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a mis en place un dispositif visant à assurer une répartition équilibrée...
18/05/2022
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE

Un syndicat contestait l'élection des membres du CSE au motif que l'urne dédiée à l'élection des suppléants consistait en une boîte en carton « sommairement...
17/05/2022
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL

Le « versement santé » est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
16/05/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022

Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique dans le domaine des voitures de transport avec chauffeur et de livraison à vélo...
13/05/2022
VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE »

La loi Santé prévoit la possibilité, pour les professionnels de santé au travail, de pratiquer la « télémédecine » pour le suivi individuel du salarié...
12/05/2022
DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les missions et les prérogatives du comité social et économique...
11/05/2022
75 844 EUROS D'HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT

Pour qu'un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d'une entreprise, il faut cumulativement : - premièrement, qu'il assume des responsabilités dont...
09/05/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD

L'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l'allocation employeur en matière d'activité partielle et d'activité partielle...
06/05/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS

Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de représentation des travailleurs indépendants au service de plateformes de mise en relation par...
05/05/2022
FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL

Les employeurs ne recevront plus qu'un Cerfa unique, quel que soit le motif de l'arrêt de travail de leur salarié. Poursuivant une réforme initiée à l'été...
04/05/2022
PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS

Lorsqu'un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l'embauche son emploi, sa rémunération et sa date d'entrée en fonction, laisse à l'intéressé...
03/05/2022
PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision...
02/05/2022
SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS

Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En raison de l'évolution de l'indice des prix à la consommation,...
29/04/2022
LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN

Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en Ile-de-France, avait déménagé en Bretagne sans en informer...
28/04/2022
LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION

Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La question n'est pas anodine car si ce n'est pas la bonne...
27/04/2022
DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION

Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir en CP, l'esprit tranquille, avec une simple autorisation tacite de l'employeur ?...
26/04/2022
NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE

Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s'était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à ne pas répondre à un client, en vue...
25/04/2022
PROLONGATION ET ADAPTATION DE L'APLD

Une ordonnance prolonge de 6 mois l'activité partielle de longue durée qui s'applique donc aux accords collectifs, et aux documents unilatéraux élaborés...
22/04/2022
NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES

Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures de travail par mois, soit un volume mensuel de 47 heures supplémentaires....
<< Brèves précédent(es)