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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
15/06/2016
Simplification et clarification du droit des sociétés
26/05/2016
Déchets de papiers de bureau : tri obligatoire dès le 1er juillet 2016 pour certaines entreprises
11/05/2016
Augmentation de capital réservée aux salariés : quelles sont les obligations des SAS ?
06/04/2016
Nullité relative d'une cession pour vil prix
02/03/2016
Création des offices d'avocats aux conseils, notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
26/01/2016
Précisions sur certaines formalités à effectuer au registre du commerce et des sociétés
19/01/2016
Réforme du droit de la famille : conséquences pour le mineur non émancipé associé ou actionnaire
06/01/2016
La direction d'une SAS peut être exercée par une autre société en vertu d'un contrat de prestation de services
22/12/2015
Gage sur stocks : c'est le régime spécial du code de commerce qui s'applique
16/12/2015
Éviction ou exclusion de l'actionnaire qui cesse d'être salarié ?
09/12/2015
Activité illicite d'une société : responsabilités encourues
18/11/2015
Pérennisation des délais de paiement dérogatoires pour les secteurs saisonniers
Social
16/10/2015
Inaptitude d'origine professionnelle due à une faute inexcusable : le salarié peut-il demander réparation des préjudices liés à la perte d'emploi ou de droits à la retraite devant les prud'hommes ?
Vie des affaires
01/10/2015
Précisions sur la société en libre partenariat
04/09/2015
Règlement des litiges de consommation
Social
27/08/2015
Loi « dialogue social » : entretien professionnel en fin de mandat pour certains salariés protégés
Vie des affaires
03/06/2015
Position du Conseil constitutionnel à l'égard des VTC
10/02/2015
Drones civils : un marché en pleine expansion, des règles à respecter
Social
09/01/2015
Enregistrements téléphoniques au travail : déclaration simplifiée
Vie des affaires
07/01/2015
Saisie-contrefaçon : une action au fond plus facile
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