Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 30/04/2026 POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter... | |
Social | |
| 30/04/2026 ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D'ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu'à compter du 1er septembre 2026, les durées de primo-prescription et de renouvellement... | |
Vie des affaires | |
| 30/04/2026 CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôles. Pour 2026, la CNIL va porter son attention sur le respect du règlement général... | |
| 29/04/2026 PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a lancé le « Prêt Flash Carburant ». Ce dispositif... | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2026 REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu'ils perçoivent des revenus de source française, par exemple des revenus... | |
Social | |
| 28/04/2026 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N'AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD'HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d'au moins 50 salariés doivent, après consultation du comité social et économique, établir un règlement... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2026 TAUX RÉDUIT D'IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % (également... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2026 UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier.... | |
Fiscal TPE | |
| 27/04/2026 DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables doivent, en principe, déclarer leurs revenus 2025 en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 27/04/2026 DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de conformité permet à un consommateur d'obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente lorsque la marchandise achetée n'est... | |
Social | |
| 27/04/2026 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes, le Premier ministre a annoncé, par communiqué de presse... | |
| 24/04/2026 CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L'activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l'activité de l'entreprise due à certaines circonstances.... | |
Vie des affaires | |
| 24/04/2026 9 Le 9e Baromètre de l'Observatoire des sociétés à mission a dévoilé le 23 mars dernier au Ministère de l'Économie et des Finances, les résultats clés et... | |
Fiscal TPE | |
| 24/04/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d'impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un contrat de collaboration... | |
| 23/04/2026 REVERSEMENT D'HONORAIRES Dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant qu'il s'agit d'une charge... | |
Social | |
| 23/04/2026 PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L'ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et de l'intéressement a été adoptée en première... | |
Vie des affaires | |
| 23/04/2026 NON-DÉLIVRANCE D'UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L'ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire poursuit en justice son bailleur en vue d'obtenir la délivrance d'une cour située à l'arrière du local commercial à usage de boulangerie... | |
| 22/04/2026 TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e édition des Trophées Défis RSE. Cet événement met à l'honneur les TPE, PME et ETI engagées dans une démarche de responsabilité... | |
Fiscal TPE | |
| 22/04/2026 CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l'occasion d'un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l'administration de déposer ses déclarations de revenus pour plusieurs années.... | |
Social | |
| 22/04/2026 EFFET D'UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d'une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute action du salarié en contestation de son licenciement. Mais le... | |
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