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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/05/2024
ABATTEMENT RETRAITE

Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un...
Social
30/05/2024
CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE

Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du congé parental d'éducation en un nouveau congé de naissance, mieux...
Vie des affaires
30/05/2024
VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ

En 2011, un locataire commercial est destinataire d'un commandement de payer ses charges locatives adressé par son bailleur. Le locataire acquitte les...
29/05/2024
L'ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ?

Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne de décomplexifier l'accès aux marchés publics. Actuellement, celui-ci est, en effet, peu lisible...
Fiscal TPE
29/05/2024
LOUEUR EN MEUBLÉ

Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d'IFI....
Social
28/05/2024
UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO

Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, certaines zones...
Fiscal TPE
28/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt de 75 % au titre de l'acquisition et de la pose de systèmes de recharge...
Vie des affaires
28/05/2024
EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT

Une banque accorde à une société un crédit de trésorerie d'un montant de 165 000 euros. Ce crédit est matérialisé par trois billets à ordre sur lesquels...
Fiscal TPE
27/05/2024
DROITS D'ENREGISTREMENT

L'usufruitier de droits sociaux n'a pas la qualité d'associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts récents, que la cession de l'usufruit...
Vie des affaires
27/05/2024
SEUILS D'AUDIT LÉGAL POUR LES EXERCICES CLOS EN 2023

Les SARL, SAS et SA doivent notamment désigner un commissaire aux comptes si à la clôture d'un exercice social elles dépassent deux des trois seuils suivants,...
Social
27/05/2024
LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Lorsque les juges estiment qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter le « barème Macron » pour déterminer l'indemnité...
24/05/2024
PAS D'INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont le poste le permettait en télétravail et a versé une indemnité de « cantine...
Vie des affaires
24/05/2024
SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ PUBLIC

Pour simplifier la commande publique, le Gouvernement propose d'unifier son contentieux au profit du juge administratif. Il est vrai que la détermination...
Fiscal TPE
24/05/2024
EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Les communes peuvent décider d'exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient les logements neufs répondant à certains...
23/05/2024
DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Une dépense n'est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l'intérêt de l'exploitation. Dans cette affaire un marchand de biens exerçant son...
Social
23/05/2024
RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel collectées par les employeurs sur leurs salariés...
Vie des affaires
23/05/2024
DÉMOLITION D'UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

La victime d'un dommage causé par une faute délictuelle doit être indemnisée sans perte ni profit, même si cela implique parfois un coût considérable pour...
22/05/2024
UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Une société loue un utilitaire dans le cadre d'un contrat de longue durée, mais celui-ci est brutalement rompu par la société de location. Les sociétés...
Fiscal TPE
22/05/2024
CONTRÔLE FISCAL D'UNE SCI

Lorsqu'une entreprise faisant l'objet d'un contrôle fiscal n'est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie des fichiers de ses écritures comptables...
Social
22/05/2024
CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D'APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux contributions...
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