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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/09/2025
LICENCIER POUR COMPORTEMENT DÉLOYAL : IL FAUT DES PREUVES

Le salarié doit exécuter loyalement son contrat de travail. Un manquement à cette obligation de loyauté peut justifier le licenciement du salarié si l'employeur...
Fiscal TPE
16/09/2025
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le crédit d'impôt recherche ou CIR. La dernière loi de finances a, en effet, modifié...
Vie des affaires
16/09/2025
BAIL COMMERCIAL : EN CAS DE VENTE, LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE EST LIMITÉ AU SEUL LOCAL LOUÉ

En cas de vente du local loué, le locataire bénéficie légalement d'un droit de priorité pour l'acquérir. En pratique, cela oblige le bailleur à informer...
Fiscal TPE
15/09/2025
TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA

Une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des biens transmis est accordée, sous certaines conditions, en...
Vie des affaires
15/09/2025
EXCLUSION D'UN ASSOCIE ET NULLITÉ EN CASCADE

Sous le régime actuel des nullités en droit des sociétés, le risque d'annulations en cascade reste élevé, comme l'illustre cette affaire. Dans une société...
Social
15/09/2025
APPRENTIS DE 17 ANS : PAS D'AIDE DE 500 EUROS AU PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 1 Mais le permis pouvant désormais être passé dès 17 ans, quid de l'aide pour les jeunes apprentis de cet âge ? Un certain nombre de sénateurs...
12/09/2025
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsqu'un salarié n'a pas les capacités d'exécuter correctement son travail. En pratique,...
Vie des affaires
12/09/2025
BAROMÈTRE TPE/PME : LE TOURISME, UN LEVIER POUR LA CROISSANCE DES COMMERÇANTS EUROPÉENS EN 2025

Une enquête de la fintech SumUp parue le 20 août 2025 dévoile comment les TPE et PME françaises et européennes transforment les flux touristiques en accélérateurs...
Fiscal TPE
12/09/2025
TAXATION D'OFFICE

Un contribuable subit un contrôle fiscal sur pièces et, faute d'avoir répondu à deux mises en demeure de déclarer ses revenus, il fait l'objet d'une taxation...
11/09/2025
SIMULATEUR D'AIDES FISCALES

Afin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises...
Social
11/09/2025
CONTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES DE DIALOGUE SOCIAL ET DE FORMATION

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau des banches ont la possibilité de...
Vie des affaires
11/09/2025
GO ENTREPRENEURS À LYON LE 25 SEPTEMBRE !

Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes vous donne rendez-vous le 25 septembre prochain à Lyon, La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, de 8h30 à 18h. Au programme...
10/09/2025
RENCONTRES INFORMATIQUE & LIBERTÉS, LE 30 SEPTEMBRE A LA CNIL

La CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Cet événement aura lieu de 9h30 à...
Fiscal TPE
10/09/2025
TAXATION DES GRANDES ENTREPRISES

La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé en...
Social
10/09/2025
APPRENTISSAGE ET RESTE À CHARGE DE L'EMPLOYEUR

Depuis le 1 Dans un document publié sur son site Internet, le ministère du Travail précise notamment que ce reste à charge est dû, quelle que soit la durée...
09/09/2025
CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation...
Fiscal TPE
09/09/2025
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages...
Vie des affaires
09/09/2025
SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE

Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation...
Fiscal TPE
08/09/2025
MANAGEMENT PACKAGES

La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant...
Vie des affaires
08/09/2025
LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS

Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au...
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