Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 02/09/2025 NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2025 DÉCLARATION DE REVENUS : CORRECTION EN LIGNE Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, depuis votre espace particulier sur le site Internet des impôts, depuis le... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2025 LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ? En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés... | |
Fiscal TPE | |
| 01/09/2025 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Vie des affaires | |
| 01/09/2025 COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,... | |
Social | |
| 01/09/2025 PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »... | |
| 01/08/2025 MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2025 CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPD Certains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits... | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2025 QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR ! La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires... | |
Social | |
| 31/07/2025 REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ? Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour... | |
Vie des affaires | |
| 31/07/2025 « DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERS En partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,... | |
| 30/07/2025 L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus... | |
Social | |
| 30/07/2025 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ? Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre... | |
| 29/07/2025 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ? En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison... | |
Fiscal TPE | |
| 29/07/2025 LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR + EST DÉVOILÉE Le zonage des nouvelles zones France ruralités revitalisation « plus », applicable au 1er janvier 2025, est désormais connu. La liste figure dans le nouvel... | |
Vie des affaires | |
| 29/07/2025 INDICES DE RÉFÉRENCE DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS AU 1ER TRIM 2025 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 24 juin dernier les nouveaux indices de référence des baux commerciaux... | |
| 28/07/2025 ENTREPRENEURIAT DYNAMIQUE EN FRANCE AU 2EME TRIMESTRE 2025 L'entrepreneuriat progresse en France au 2éme trimestre 2025 avec 11,11 % de créations d'entreprises en plus par rapport à la même période de l'année précédente.... | |
Social | |
| 28/07/2025 ANNONCES DE FRANÇOIS BAYROU POUR ENRAYER LA DETTE Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l'année 2026, le but est de réaliser un... | |
| 25/07/2025 PRISE D'ACTE VALANT DÉMISSION ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Le 29 mai 2017, un salarié consultant a été placé en arrêt maladie. Le 18 décembre de la même année, alors qu'il était toujours en arrêt maladie, il a... | |
Vie des affaires | |
| 25/07/2025 UNE HAUSSE IMPORTANTE DES RADIATIONS SUR LE PREMIER TRIMESTRE 2025 Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le bilan national des entreprises (BNE) pour le premier trimestre 2025. Ce... | |
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