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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
19/03/2024
BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Les greffiers des tribunaux de commerce, qui sont une profession réglementée, sont soumis à un encadrement légal des tarifs de leurs prestations. Fixés...
Fiscal TPE
19/03/2024
DROIT DE PARTAGE

Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les...
Social
19/03/2024
RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts...
Fiscal TPE
18/03/2024
BARÈME CARBURANT 2023

Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
Social
18/03/2024
SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
Vie des affaires
18/03/2024
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'ORIGINE DE LA VIANDE

L'obligation d'indiquer l'origine de la viande servie en restauration continue de s'étendre. Cette fois-ci, elle concerne les viandes utilisées en tant...
Social
15/03/2024
LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION

Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté...
Fiscal TPE
15/03/2024
SYSTÈME DU QUOTIENT

Quand un contribuable soumis au barème de l'IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche d'imposition supérieure à celle dans laquelle...
Vie des affaires
15/03/2024
TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L'EXPERT-COMPTABLE

Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l'établissement de ses comptes annuels et la présentation de ses documents fiscaux et sociaux....
Fiscal TPE
14/03/2024
CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER

Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l'acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d'un...
Vie des affaires
14/03/2024
DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES

À l'occasion de l'élaboration d'un nouveau projet de loi de simplification, le gouvernement propose de faciliter les démarches des petites entreprises...
Social
14/03/2024
VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité...
Vie des affaires
13/03/2024
DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE

Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat d'assurance que l'assureur vous a amené à conclure par tromperie ? Cinq ans ou deux ans ? La réponse...
Social
13/03/2024
LUTTE CONTRE L'EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à la lutte contre les filières d'exploitation des étrangers...
Fiscal TPE
13/03/2024
MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D'OGA

En fin d'année 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le coefficient de majoration de 25 % applicable aux revenus des non-adhérents...
12/03/2024
SURAMORTISSEMENT

Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé dans le...
Social
12/03/2024
PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge...
Vie des affaires
12/03/2024
DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI

Dans le cadre d'un nouveau projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, rappelons qu'un rapport des parlementaires du 15 février 2024 a présenté...
Social
11/03/2024
CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ?

Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule...
Fiscal TPE
11/03/2024
TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette...
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