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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
12/01/2023
NÉCESSITÉ D'UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Dans les sociétés civiles comme dans les sociétés commerciales, un administrateur provisoire peut être désigné en justice pour en assurer momentanément...
Fiscal TPE
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
Social
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
Vie des affaires
12/01/2023
NÉCESSITÉ D'UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Dans les sociétés civiles comme dans les sociétés commerciales, un administrateur provisoire peut être désigné en justice pour en assurer momentanément...
Fiscal TPE
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
Vie des affaires
11/01/2023
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Fiscal TPE
11/01/2023
TVA ET ACOMPTES

Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
Social
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
Vie des affaires
11/01/2023
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Fiscal TPE
11/01/2023
TVA ET ACOMPTES

Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
Social
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
Fiscal TPE
10/01/2023
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
Fiscal TPE
10/01/2023
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
09/01/2023
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
Fiscal TPE
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
Vie des affaires
09/01/2023
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
Social
09/01/2023
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
Fiscal TPE
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
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