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Date: 2025-05-19

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HAUSSE DU COÛT DE L'APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS

Le ministère du Travail a annoncé, lors d'une conférence de presse du 30 avril dernier, les mesures prises en application de la loi de finances pour 2025 afin d'alléger la facture des contrats d'apprentissage pour les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de la plupart d'entre elles nécessite des décrets d'application.

L'une des mesures présentées aura un impact financier direct pour les employeurs.

La loi de finances prévoit en effet que, pour les formations visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins égal au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 3 et plus), l'employeur sera tenu de participer à la prise en charge des contrats d'apprentissage.

Le ministère a annoncé que cette participation obligatoire s'élèvera à 750 euros par contrat, et sera recouvrée par le centre de formation des apprentis (CFA). La prise en charge par l'OPCO sera alors réduite d'autant. Cette mesure entrera en vigueur le 1^er juillet 2025.

La plupart des autres mesures annoncées toucheront les CFA. Par exemple, conformément à la loi de finances pour 2025, il est prévu de moduler les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles pour les formations à distance. Le ministère a précisé qu'à partir de plus de 80 % de formation en distanciel dans le cursus des apprentis, une minoration de 20 % sera appliquée aux niveaux de prise en charge.

Conférence de presse et dossier de presse du ministère du Travail du 30 avril 2025 (https://travail-emploi.gouv.fr/reforme-du-financement-de-lapprentissage-dossier-de-presse#anchor-navigation-274)