Vie des affaires

Date: 2026-10-01

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA CNIL PRÉCISE LES RÈGLES RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLE

La réforme de la facture électronique est entrée dans sa première phase depuis le 1er septembre 2026. Désormais, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également pouvoir les émettre.

Cette réforme prévoit que les factures soient transmises via une plateforme agréée par l'État ou une solution compatible. Elle implique donc le traitement de données à caractère personnel pouvant figurer sur les factures, telles que les coordonnées de clients, fournisseurs ou interlocuteurs professionnels.

Quelles sont les données concernées par la facturation électronique ? Quelle est la responsabilité des différents acteurs ? Combien de temps doivent être conservées les factures électroniques ? Les plateformes agréées peuvent-elles réutiliser les données qu'elles reçoivent ? Ce sont autant de questions qu'une entreprise peut se poser.

Pour accompagner les entreprises, la CNIL apporte des réponses à ces questions et rappelle les bonnes pratiques en matière de protection des données.

actualité de la CNIL du 10 septembre 2026 - « Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ? »